vendredi 3 juillet 2009
Par Versailles Autrement le vendredi 3 juillet 2009, 21:29 - Interventions au Conseil Municipal
Monsieur le Maire,
Nous souhaitons expliquer les raisons qui
conduisent les 5 socialistes du groupe Versailles Autrement à voter en faveur
de cette délibération.
D’abord, pour être clair, nous souscrivons
totalement aux critiques qui on été faites par Antoine Casanova. Nous
souhaitons seulement les mettre dans une perspective légèrement différente afin
d’expliquer pourquoi nous choisissons malgré tout de voter pour ce
projet.
1) La représentation de
l’opposition
Commençons tout d’abord, par ce problème de la
non représentation de l’opposition à la communauté d’agglomération qui est en
effet un problème fondamental.
a) Problème démocratique
Concrètement, cela veut dire que l’opposition
n’aura plus de droit de regard, de possibilité de débattre, de proposer des
modifications et bien sûr de voter sur les compétences qui seront transférées à
l’agglomération.
Il est évident que cela est plus que regrettable…
C’est même assez choquant.
b) Situation
Alors, si on regarde la situation telle qu’elle
se présente à nous, voici ce qu’on peut dire :
La loi ne prévoit pas la présence de l’opposition
dans les communautés d’agglomération. C’est un fait. Cependant, si elle ne
l’impose pas, elle ne l’empêche pas non plus…
C’est pour cette raison que nous vous avions
adressé une lettre, Monsieur le Maire, en coordination avec les groupes
socialistes des autres villes de Versailles Grand Parc, pour demander que le
projet prévoit la représentation de l’opposition dans le conseil
communautaire.
Nous prenons acte de ce que cette proposition a
été refusée par le conseil des Maires. Je dis nous prenons acte, car nous ne
savons pas vraiment comment la discussion s’est déroulée, ni quelle position a
été défendue par chacun des 11 maires. Et c’est bien là le problème, à nouveau
: nous ne pouvons pas savoir comment les choses se sont passées, nous ne
pouvons même pas poser de question en conseil communautaire. Et ce sera chaque
fois la même chose sur toutes les futures décisions !
Alors, prenant donc acte de cette situation, il
semble que le choix soit entre :
- soit le passage en communauté d’agglomération
sans représentation de l’opposition
- soit pas de passage en communauté
d’agglomération (au moins pour le moment, avec l’actuelle composition des 11
municipalités).
c) Décision
Nous en arrivons donc à notre décision. Pourquoi,
malgré cela, nous voterons pour ce projet ?
D’abord, nous rappelons que nous sommes et que
nous avons toujours été favorables au principe de la communauté
d’agglomération.
Ensuite, il est utile de souligner que la
représentation de Versailles sera accrue dans la communauté d’agglomération :
passant de 9% à 30% des voix ; et rééquilibrant donc le pouvoir de décision par
rapport au nombre d’habitants de chaque commune. C’est une
avancée.
Egalement, nous sommes sensibles au principe de
consensus et ne souhaitons pas aller en contradiction avec ce principe alors
même qu’un maire de notre parti a participé à l’élaboration de ce consensus. Un
peu comme pour l’Europe, c’est la recherche du consensus qui permet de faire
avancer ce type de projet complexe.
Enfin, il faut reconnaître que ce problème n’est
pas propre à Versailles. Il suffit d’aller sur le web pour trouver tout un tas
de protestations et de pétitions sur ce sujet. Et ce, quelle que soit la
couleur politique des agglomérations. Dans ces conditions, il est difficile de
défendre une position de pure principe.
Tout cela nous conduit donc à poser la question
de la nécessaire transformation de l’organisation des territoires pour les
rendre plus démocratiques. Nous avons tous un rôle à jouer dans ce débat en
prenant dès maintenant clairement et publiquement position pour que le futur
projet de loi préparé par le gouvernement inclut un mode de représentation de
l’opposition.
2) Les autres enjeux de
l’Agglomération
Alors, quelques mots tout de même sur les autres
enjeux budgétaires et politiques de ce projet.
a) Budget
D’abord, c’est évidemment un élément que nous ne
pouvons pas négliger, la Dotation Globale de Fonctionnement de Versailles Grand
Parc va se voir multipliée par 10.
Peut-on, aujourd’hui, dans le contexte de
diminution constante des ressources de la ville qu’Antoine Casanova a rappelé,
se permettre de se passer de 7.5 millions d’euros pour la communauté
d’Agglomération ?
Probablement pas… Mais cela ne doit pas nous
empêcher d’être lucides et vigilants sur la politique de désengagement de
l’Etat et du transfert de charges systématique vers les collectivités locales
sans le financement correspondant.
D’ailleurs, ces 7.5 millions d’euros
supplémentaires ne sont donnés que pendant les 2 premières années, ensuite, ils
diminueront sauf à continuer à intégrer plus fortement la communauté
d’agglomération.
b) Compétences à
Minima
Et cela nous conduit à parler des compétences
transférées. Dans notre tribune, nous avons parle « d’agglomération à minima ».
En voici la raison :
La manière dont le projet est parfois présenté
pourrait peut-être conduire à croire que nous ne choisissons le passage en
communauté d’agglomération que pour des raisons financières. On pourrait croire
que les compétences choisies l’ont été, si ce n’est par défaut, en tout cas,
uniquement pour rentrer dans les critères techniques qui nous permettent
d’obtenir cette ressource financière supplémentaire.
Par exemple, quel est l’intérêt de transférer la
compétence « Eau » à la communauté d’agglomération alors que, concrètement,
cela n’apportera aucune modification au fonctionnement actuel ?
Enfin, pour terminer, Monsieur le Maire, vous
avez répété à plusieurs reprises, ce soir et samedi dernier, qu’il fallait être
prudent dans les transferts de compétences afin d’éviter les possibles dérives.
Outre que cela s’illustre dans ce que nous appelons « l’agglomération à minima
», je terminerai par une petite provocation en disant que :
Certes, il est bon d’être prudent afin d’éviter
des dérives qui, cela est vrai, peuvent toujours arriver. Il existe cependant
une méthode assez efficace et qui a fait ses preuves, je crois, dans les
conseils municipaux pour les éviter, ces dérives : cette méthode consiste à
mettre en place un contre-pouvoir : c'est-à-dire à faire une place à
l’opposition…
mercredi 1 juillet 2009
Par Versailles Autrement le mercredi 1 juillet 2009, 20:46 - Tribunes Libres
Le dernier conseil communautaire de Versailles
Grand Parc a voté le principe d’extension des compétences de la communauté de
communes. Ce vote est d’importance car il marque la première étape dans le
processus de transformation de VGP en communauté d’agglomération qui devrait
aboutir au 1/1/10.
Nous nous félicitons de cette décision car nous
avons toujours demandé ce changement dans nos programmes lors des élections
municipales.
Le bénéfice le plus direct et le plus évident
sera l’augmentation budgétaire qui accompagnera ce changement.
Selon nous, il serait impropre d’insister
uniquement sur ce point pour justifier cette transformation. En effet,
l’extension des compétences de VGP est déjà en soi un objectif politique
important. Elle permet une efficacité plus grande sur le territoire, des
économies d’échelle, une plus grande solidarité entre les villes et une plus
grande cohérence de développement sur le territoire. Ce sont des enjeux qui
méritent d’être expliqués et défendus.
Tout ceci nous satisfait donc, mais nous avons
toutefois 2 réserves à formuler :
1) il faut bien comprendre que dans chacun des
domaines de compétences de VGP (4 compétences obligatoires, 3 compétences
optionnelles et 2 compétences facultatives), seules les thématiques qui auront
été définies comme « d’intérêt communautaire » feront réellement l’objet d’une
politique concertée au niveau de la communauté d’agglomération.
Il faudra attendre que les discussions
aboutissent entre tous les maires de VGP pour pouvoir évaluer vraiment de
l’ampleur qui sera donné à ce projet. Pour le moment, il semble que nous nous
dirigions vers une transformation à minima…
2) la gouvernance de la Communauté
d’Agglomération : les textes de loi ne précisent pas les modalités de
désignation des délégués de chaque commune au conseil
communautaire.
Selon nous, le contrôle démocratique de la
communauté ne peut être assuré qu’en permettant une juste représentation des
groupes d’oppositions présents dans les conseils.
Nous avions déjà fait cette demande à la création
de la Communauté de Communes. Le passage de 3 délégués par commune à un système
de représentation partiellement proportionnelle à la population conduisant à
désigner 63 délégués facilite la prise en compte de cette demande. Il le
facilite d’autant plus à Versailles que le nombre de délégués communautaires
passera de 3 à 19.
Dans ces conditions, il nous semble normal que
l’opposition puisse être représentée proportionnellement à son poids dans le
conseil municipal. Il serait inadmissible qu’un transfert de compétences des
communes, où la loi permet aux groupes d’opposition d’être présents dans les
conseils municipaux depuis 1983, passe à un conseil communautaire, uniquement
constitué de représentants des majorités communales, et conduise ainsi à un
recul démocratique…
VERSAILLES AUTREMENT – La Gauche
UNIE
C. NICOLAS – A. CASANOVA – S. PILLARD – S.
DEFRANCE – D. LEGUE – S. LOBBE
06 62 92 26 24
jeudi 18 juin 2009
Par Versailles Autrement le jeudi 18 juin 2009, 20:08 - Tribunes Libres
La majorité de Droite vient de décider d’une
augmentation moyenne de 3% en 2009 des tarifs que les habitants et leurs
familles devront payer pour les services (sociaux, sportifs, culturels,
scolaires) assurés par la commune.
De 1995 à 2003, la majorité municipale aurait
fait croître de + de 5% chaque année ces tarifs. Nous avons combattu cette
politique. Finalement, l’expérience aidant, la majorité de Droite s’en était
depuis tenue, dans le contexte d’alors, à une hausse annuelle de
3%.
Le contexte de l’année 2009, pour les salariés,
les travailleurs indépendants, les commerçants, les jeunes, les retraités de
Versailles, n’est en rien comparable à celui des années 2003 à 2007, et même
2008. La crise énorme, multiforme, générée par les firmes capitalistes et la
politique des Etats, ont développé, sur un mode accéléré et explosif depuis
l’automne 2008, chômage, précarité, tempêtes sur le logement, crédits bancaires
étouffants pour les commerces, les PME. A quoi s’ajoutent les croissantes
suppressions, par le gouvernement, d’emplois publics nécessaires (songeons à
l’enseignement par exemple) aux besoins.
Versailles a, pour sa part, subi une suppression
(non réellement compensée) de 1300 emplois civils et militaires.
Dans cet irrécusable et spécifique contexte,
augmenter les tarifs de 3% c’est mettre sur la population une charge encore
plus lourde que les 5% des années 1995 à 2003 elles mêmes !
Nous avons voté contre cette mesure.
Il en va d’autant plus ainsi que les Versaillais
ne sont en rien responsables : ni de la crise, ni des effets ruineux pour 2009
(pour 2010 et au delà si on se résigne sans combattre) des ponctions accrues,
au présent et à l’avenir, du gouvernement sur les ressources de la commune :
baisse massive des dotations dues par l’Etat aux collectivités ; suppression en
vue concertée par le gouvernement et le MEDEF, de l’indispensable taxe
professionnelle. Sans compter, les transferts sur Versailles de charges et coût
spécifiquement étatiques : tels ceux des passeports (sans compensation en
finances et/ou emplois) ; tel, sur un autre terrain, la nouvelle tentative pour
transformer, plus largement, le Parc du Château, joyau du patrimoine symbolique
de la France et de l’humanité, en un mercantile « Luna Park » dévoyant l’art et
l’époque baroque, sur le dos des droits des Versaillais et de tous les
visiteurs.
Nous soutenons, sur ce point, la légitime
protestation du Maire. Et nous appelons à développer d’autres convergences
plurielles sur les autres terrains.
VERSAILLES AUTREMENT – La Gauche
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C. NICOLAS – A. CASANOVA – S. PILLARD – S.
DEFRANCE – D. LEGUE – S. LOBBE
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lundi 25 mai 2009
Par Versailles Autrement le lundi 25 mai 2009, 20:02 - Tribunes Libres
Des réformes, oui, pour un mieux, pour une
véritable égalité, surtout en période de crise capitaliste. Ce n’est
malheureusement pas le cas !
Un sujet qui n’est guère abordé ce sont les
conditions d’accueil dans les établissements publics :
Commissariat : ces conditions devraient être
dignes (Cf. le rapport d’ Alvaro GIL-ROBLES, commissaire aux droits de l’homme,
sur le respect effectif des droits de l’homme en France suite à sa visite de
Septembre 2005. Monsieur le Maire, lors du
dernier conseil municipal, nous a annoncé que Madame le Ministre de l’Intérieur
avait débloqué des crédits pour refaire l’intérieur des locaux de la police
avenue de Paris, nous en sommes heureux, car, si vous y êtes allés pour des
petites choses, vous avez du vous rendre compte de la vétusté du
bâtiment.
Mais de beaux locaux changeront-ils l’état
d’esprit de personnes qui doivent plutôt protéger notre sécurité !
Certains pourraient témoigner de souvenirs plus
que désagréables tant par la prise en charge policière que par les locaux
dévolus aux gardes à vue (pièces sales, jonchées d’excréments à l’odeur
pestilentielle…). Une simple infraction
routière peut vous y conduire.
Egalité : elle doit être la règle pour
l’attribution de logements sociaux, de places dans les crèches, dans les
maisons de retraite, etc...
A Versailles, nous manquons cruellement de places
de crèches. Nous l’avions dénoncé, dans notre programme , et nous allons, dans
les mois à venir demander aux personnes en charge du dossier une plus grande
transparence dans le processus d’attribution des places en crèche. Pour les
enfants plus âgés, notre inquiétude concerne le manque de place en garderie et
en assistantes maternelles.
N’oublions pas que le Ministre de l’Education
nationale a dans ses tiroirs un projet dénommé « les jardins d’accueil »… les
enfants, de moins de trois ans, pourront y être accueillis. Mais il y a un gros
hic, ces jardins d’enfants seront payants et notre école maternelle gratuite,
laïque, publique, que beaucoup de pays nous envient, disparaîtra à moyen terme.
Ce projet sera créateur de nouvelles inégalités tant sur le plan des savoirs
que d’une intégration harmonieuse.
Les familles les moins aisées seront encore
pénalisées, elles le sont déjà par le manque criant de logements
sociaux.
Pour la prochaine rentrée scolaire, l’inspection
académique a prévu 3 fermetures de classes dont 1 en maternelle. Monsieur le
Maire, qui nous a rencontré avec les associations de parents d’élèves, nous a
assuré de son soutien auprès des autorités compétentes. Défendons l’école
publique et surtout si vous avez des enfants d’âge scolaire n’oubliez pas
d’aller les inscrire rapidement en Mairie.
VERSAILLES AUTREMENT – La Gauche
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C. NICOLAS – A. CASANOVA – S. PILLARD – S.
DEFRANCE – D. LEGUE – S. LOBBE
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mercredi 22 avril 2009
Par Versailles Autrement le mercredi 22 avril 2009, 19:53 - Tribunes Libres
La dominance de la politique des firmes
capitalistes (et de la complaisance des Etats pour elles) a nourri et élargi
une immense crise.
Depuis six mois, notamment en France, les banques
et firmes capitalistes ont reçu, sous des formes multiples, des fonds de
l’Etat. Ces firmes (banques en tête) faute de s’être vu imposer par l’Etat un
réel contrôle sélectif du crédit, n’ont, pour l’essentiel, aidé ni les
collectivités, ni l’emploi, ni les investissements productifs des PME. Les
journaux tels les Echos, la Tribune, le Parisien (Cf. son dossier du 9/2/2009 «
où est l’argent des banques ?) l’évoquent sans cesse.
Les gouvernants actuels de la France ont par
contre considérablement accru ponctions et compressions sur les collectivités
territoriales, les communes (réduction durable et à l’extrême des dotations
dues par l’Etat, amincissement puis annonce de suppression de la taxe
professionnelle, ressource majeure pour les collectivités locales ; elles font
72% de l’investissement civil, et par là, notamment des PME.
Versailles qui avait déjà peu et pas assez de
taxe professionnelle, va être frappé spécifiquement. Ici aussi, l’injuste
bouclier fiscal (combattu par l’Association des Maires de France, mis en cause
même par des hommes de Droite, comme le président du Sénat) réduit l’apport des
impôts locaux. A tout cela s’ajoute, ici encore, la suppression de 1300 civils
et militaires ; cela sans réelle et précises compensations, autre que des
effets d’annonce. Cette ruineuse politique n’est ni explicitée à la population,
ni combattue par l’actuelle majorité municipale.
Dans le conteste du printemps 2009, il est avant
tout indispensable que le Conseil Municipal, et la population se rassemblent
pour imposer des compensations et l’arrêt des mesures (en matière de dotations,
de taxe professionnelle) qui, si on laisse faire, en 2010 et au delà, réduiront
sans cesse les ressources de Versailles, ses capacités en épargne des gestion.
C’est dans ce contexte que, tout en soutenant toute mesure sociale, culturelle,
urbanistique positive, nous combattons l’orientation budgétaire de la
municipalité de Droite.
On ne pourrait envisager, en cette année de rude
pesée de l’Etat d’augmenter les impôts sur les habitants qu’à condition de
mener le combat pour desserrer la contrainte du pressoir gouvernemental. Mais
procéder à des recherches de ressources par des suppressions d’emplois
territoriaux, ou par des privatisations de services de la commune, sans
combattre ce pressoir, mène de plus en plus à l’impasse. Procéder par ailleurs
à des augmentations d’impôts locaux sur les habitants sans combattre contre ce
même pressoir, est aussi, d’autre façon illusoire.
VERSAILLES AUTREMENT – La Gauche
UNIE
C. NICOLAS – A. CASANOVA – S. PILLARD – S.
DEFRANCE – D. LEGUE – S. LOBBE
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vendredi 20 mars 2009
Par Versailles Autrement le vendredi 20 mars 2009, 20:24 - Tribunes Libres
Une année de mandature s’achève ….
Douze mois difficile à vivre pour certains : la
crise financière doublée d’une crise économique (les experts disent qu’elle
sera longue) touche et touchera certains d’entre nous plus que d’autres et ce
dans tous les quartiers.
Le budget voté courant décembre 2008 nous a
permis de voir que nos inquiétudes sur le budget social étaient fondées. Aucune
augmentation sur ce poste nous l’avons déploré, c’est la raison pour laquelle
nous n’avons pas donné notre aval.
Les crèches et les logements sociaux : Versailles
manque cruellement de places en crèche.… 60 places en plus (dont 50 réservées à
l’armée), accord passé avec le ministère de la Défense, au sein de la Caserne
d’Artois. C’est dérisoire par rapport aux nombreux parents qui cherchent
désespérément une solution pour faire garder leur enfant. Les ménages ont
besoin de plus en plus de deux salaires pour payer leur loyer et vivre, tout
simplement.
Si nous avions un peu plus de logements sociaux,
cela rendrait service à beaucoup. Si 30% sont prévus sur l’emplacement de
l’ancienne Caserne Pion, sur la route de Saint Cyr, après l’INRA, près de 4 km
pour aller dans les établissements scolaires, faire ses courses….. Des
logements sociaux, OUI, mais pas chez nous, à côté, chez les voisins ! La Ville
de Saint Cyr pour le commerce n’aura qu’à y gagner, pour acheter le pain, le
journal, les habitants ne prendront pas les transports en commun ou autre pour
se ravitailler, mais cela risque d’accroître considérablement les effectifs
dans les écoles et de plus la ville de Versailles devra verser une somme de +
ou – 260 € par élève par an, à St Cyr pour les petits versaillais qui
demanderont à aller au plus près.
Alors qu’il y a des immeubles anciens à préempter
en ville à l’instar de celui de la rue du Vieux Versailles, pour une mixité
sociale de qualité !
Les personnes âgées : là aussi manque de places.
Un projet de construction avait été envisagé par la municipalité précédente
dans le quartier de Jussieu. Cette idée ne plaisait pas à la Mairie actuelle
d’où l’abandon. Mais tout cela a un coût, les études faites précédemment
doivent être honorées et qui va payer ? NOUS.
Peu voire pas de places pour les personnes
handicapées et celles atteintes de la maladie d’Alzheimer…Pensons à toutes ces
familles, à nous demain, peut-être, dans la recherche et le désarroi de ne pas
trouver de solution.
Lors du dernier conseil municipal, là nous sommes
en complète osmose, Monsieur le Maire, nous a annoncé que dès le mois de mars,
durant 1 mois, la Police Municipale ne verbalisera pas, mais fera des
interventions auprès des maîtres de chiens qui font faire leur besoin un petit
peu partout sur les trottoirs, aux personnes qui sortiront leur poubelle à
n’importe quelle heure, aux encombrants laissés un peu n’importe
où.
En un mot toutes ces incivilités qui font la une
des conseils de quartier. Un problème sur Versailles, qui est loin d’être
résolu, la circulation et le stationnement des voitures. Vaste débat, soyons
patients !!!!!
VERSAILLES AUTREMENT, La Gauche Unie
Catherine NICOLAS, Antoine CASANOVA, Sophie
PILLARD, Serge DEFRANCE, Danielle LEGUE, Sylvain LOBBE
GaucheUnie@VersaillesAutrement.net
06 62 92 26 24
vendredi 16 janvier 2009
Par Versailles Autrement le vendredi 16 janvier 2009, 19:30 - Tribunes Libres
Lors du conseil municipal de décembre, la
majorité municipale a présenté son budget pour 2009. Ce budget nous inquiète
sur bien des points…
D’abord, il faut rappeler le contexte :
Versailles, comme toute les communes, souffre de la politique d’étranglement
des collectivités locales du gouvernement qui réduit les dotations de l’Etat
chaque année. Rien que pour 2009, la baisse est de 23% : 700 000 euros. Cette
politique scandaleuse a valu des sifflets à M. Fillon lors du congrès de
l’Association des Maires de France car elle les contraint à augmenter les
impôts locaux pour conserver des recettes suffisantes. Nous appelons la
majorité à condamner cette situation.
Dans ce budget, les dépenses de fonctionnement
stagnent. Cela veut dire que l’augmentation mécanique de la masse salariale
n’est pas couverte et qu’il faudra baisser d’autant les services rendus à la
population. Des réductions de postes sont prévues, par le non remplacement des
agents partant à la retraite…
Le logement social est aussi revu à la baisse
puisque les sommes allouées pour les compensations de surcharges foncières
diminuent de 30% ! Une politique inacceptable dans la période actuelle ! Le
budget alloué au Centre Communal d’Action Sociale ne prend pas non plus en
compte les besoins supplémentaires que la crise économique va nécessairement
créer. Et les baisses concernent aussi les services à caractère social pour les
personnes handicapées, la restauration collective pour les personnes âgées, les
dépenses pour les écoles publiques...
Quant aux investissements, ils se limitent pour
l’essentiel au parking du boulevard de la reine et aux pistes cyclables. S’il
est tout à fait nécessaire de réaliser enfin ce parking, en revanche, nous
réitérerons notre scepticisme sur les pistes cyclables. Après celle du
boulevard du roi à 700 000 euros, voici 2 Millions d’euros supplémentaires ! On
s’interroge notamment sur cette voie royale « bvd du Roi / bvd de la Reine »
qui mobilise la majorité des dépenses…
Dans un esprit d’opposition constructive, nous
avons proposé une politique alternative. Ne pas accepter les réductions de
dotations et trouver de nouvelles ressources : par exemple, exiger de l’Etat la
cession à prix symbolique de terrains militaires afin de compenser les 1 000
emplois supprimés par la réforme de la carte militaire.
Le social doit être une priorité compte-tenu du
contexte actuel. Il faut maintenir les services rendus aux Versaillais et
renforcer la politique de logements sociaux. Il faut investir dans les travaux
qui permettront de faire de futures économies de fonctionnement et de libérer
des marges de manœuvre (voirie, réductions d’énergie…). Il faut également
mettre en place les pôles d’activités pour attirer les investisseurs et
percevoir enfin de la taxe professionnelle.
En conclusion, ce budget ne nous convient pas:
dépenses non garanties, recul sur le social et manque d’investissements. Il n’y
a pas même de vision pluriannuelle. Pour nous, ce budget manque de
souffle…
VERSAILLES AUTREMENT, La Gauche Unie
Catherine NICOLAS, Antoine CASANOVA, Sophie
PILLARD, Serge DEFRANCE, Danielle LEGUE, Sylvain LOBBE
GaucheUnie@VersaillesAutrement.net
06 62 92 26 24
vendredi 19 décembre 2008
Par Versailles Autrement le vendredi 19 décembre 2008, 00:53 - Interventions au Conseil Municipal
Monsieur le Maire,
Nous avons lu votre budget primitif 2009 avec
beaucoup d’attention. Il appelle de nombreuses remarques de notre part, aussi,
j’espère que vous voudrez bien excuser la longueur de cette
intervention.
Ce budget, le premier totalement assumé par la
nouvelle majorité, est important car il est censé impulser la nouvelle
politique qui sera désormais conduite, ce nouveau souffle qui avait été promis
pendant la campagne électorale de l’année dernière.
Nous l’attendions avec impatience car, depuis
Mars dernier, nous étions dans une longue période de transition. 9 mois pendant
lesquels la nouvelle majorité s’est appuyée sur le travail de l’ancienne
équipe. Bref, jusqu’à maintenant, nous retenions notre
souffle…
Notre intervention comportera 2 grandes parties :
d’abord une analyse du budget qui nous est proposé, ensuite, afin de contribuer
au débat et en cohérence avec notre démarche d’opposition constructive, la voie
alternative que nous proposons aux Versaillais.
1. NOTRE ANALYSE
Rappelons d’abord le contexte dans lequel
s’inscrit ce débat. Antoine Casanova l’a clairement expliqué lors du dernier
conseil municipal.
Les difficultés actuelles rencontrées par la
ville de Versailles et par toutes les communes françaises ont une double
origine:
- D’abord, une crise financière structurelle, et
donc durable, provoquée par un capitalisme actionnarial sans contrôle ni règle.
Cette crise financière se traduit désormais par une crise économique et sociale
dont nous ne percevons que les toutes premières conséquences pour le
moment.
- Ensuite, deuxième difficulté, et d’importance,
une politique d’étranglement des collectivités territoriales menée par le
gouvernement et qui conduit à voir les dotations de l’Etat réduites chaque
année et de plus en plus rapidement. Rien que pour l’année 2009, l’inscription
du Fonds de Compensation de la TVA dans l’enveloppe globale des dotations,
ainsi que la limitation de son augmentation à la seule inflation, portent la
baisse de dotation à 23% soit 700 000 euros. Cette politique est tout à fait
scandaleuse. D’ailleurs, elle a value des sifflets au Premier Ministre lors du
dernier congrès de l’Association des Maires de France. Ces Maires exigent à une
large majorité des dotations supérieures à l’inflation et l’arrêt de
l’intégration de la FCTVA dans l’enveloppe globale de
fonctionnement.
Nous avons donc rappelé ce contexte et réaffirmé
l’absolue nécessité de lutter activement contre ces mesures.
Ces rappels faits, nous pouvons maintenant nous
pencher sur le budget primitif 2009 que vous nous proposez.
Les Recettes
Déjà, à la vue des recettes, il apparaît
immédiatement que ce budget ne se donne pas les moyens
d’agir.
Baisse des droits de
mutation
- Mais nous voulons d’abord relever une erreur
d’appréciation de la baisse des droits de mutation évaluée à -6% dans ce
budget, alors même que les prévisions s’accordent généralement sur une baisse
au moins 2 fois plus importante (voire 3 fois plus à Paris avec
-17,6%).
- Cette erreur d’appréciation aura un impact sur
ce budget car cela veut dire qu’il manquera probablement 300 000 euros de
recettes à la fin de l’exercice. Il faudra donc réduire certaines dépenses en
conséquence. Quelles seront les lignes de crédits touchées ?
Contributions
directes
Concernant les contributions directes
:
- Les impôts locaux augmentent de 3,64% dans ce
budget. Nous ne connaissons pas encore l’augmentation des bases qui sera
décidée par l’Etat mais elle devrait être forte.
- Nous condamnons à nouveau la politique menée
par ce gouvernement. Politique qui oblige les communes à augmenter les impôts
locaux pour se redonner les moyens d’agir. C’est le cas à Paris avec Delanoë :
+9% tout aussi bien qu’à Nice avec Estrosi : +15%.
- Nous comprenons ces augmentations au vue de la
situation critique vers laquelle les villes sont poussées. Nous le comprenons
car ne pas se donner les moyens de conserver des recettes suffisantes, c’est
prendre la responsabilité de conduire sa commune à l’immobilisme et à
l’impasse.
Emprunts / Dettes
- Et cette même responsabilité existe aussi dans
la politique d’emprunts. Le niveau de la dette resterait autour de 62 Millions
d’euros par l’engagement d’un nouveau prêt pour un montant de 7,5 Millions
d’euros. Ces emprunts sont insuffisants. Ils ne permettent pas de faire face
aux investissements dont la ville a besoin.
- De plus, à l’heure de la crise, alors qu’à tous
les niveaux des dépenses importantes d’investissement sont programmées pour
soutenir la relance :
* 26 Milliards annoncés par l’Etat (même s’il ne
s’agit en réalité que de 10 Milliards quand on recompte
précisément…)
* 100 millions pour le logement social annoncés
par la région Ile De France.
Comment Versailles peut-il mener une politique de
rigueur aux antipodes des plans de relance annoncés partout ? Versailles n’est
pas dans une bulle et ne doit pas et ne peut pas s’affranchir d’un plan
d’investissement pour défendre les emplois et les entreprises de la
ville.
Nous reviendrons sur ce point dans nos
propositions.
Les
Dépenses
Mais analysons d’abord les dépenses qui sont
inscrites dans ce budget.
Les dépenses de fonctionnement comportent
plusieurs éléments assez préoccupants.
Baisse des services rendus à la
population
- Tout d’abord, les dépenses en frais de
personnel n’augmentent pas d’un centime alors que du fait même du GVT
(Glissement, Vieillesse, Technicité), qui prend en compte l’augmentation
mécanique de la masse salariale liée aux changements d’échelons ; du fait même
donc de ce seul mécanisme, ces dépenses devraient augmenter.
- Cela veut donc dire que la ville devra baisser
d’autant les services rendus à la population. Et ce ne sont pas les quelques
gains de productivité annoncés qui, réalisés ici ou là, permettront de
compenser cette réduction : les agents de la Ville réalisent déjà un travail de
grande qualité.
- Pour rappel, cette baisse est d’autant plus
inquiétante que Versailles a déjà une dépense de fonctionnement par habitant
inférieure à la moyenne des villes de la même strate. Cela veut dire que
:
* soit la productivité est déjà meilleure
qu’ailleurs ;
* soit les services rendus sont plus faibles et
doivent donc être renforcés.
Dans les 2 cas, cette baisse ne va pas dans le
bon sens…
- En réalité, ce sont bien des réductions de
postes qui sont en jeu. On l’apprend à la lecture de ce budget avec, notamment,
la réflexion qui est menée sur le non remplacement des agents partant à la
retraite. Nous ne pouvons pas cautionner pas cette politique.
Baisse des actions
sociales
Sur le plan social, nous sommes très heureux
d’entendre que la solidarité et l’insertion seront des axes prioritaires de la
majorité mais, malheureusement, nous avons un peu de mal à le constater dans ce
budget. Au contraire, nous y voyons des reculs.
- A commencer par le logement social. Les sommes
allouées pour les surcharges foncières passent de 723 050 euros en 2008 à 500
000 euros en 2009. Une baisse de 30% ! Comment un budget qui réduit d’un tiers
le soutient à la création de logements sociaux peut-il prétendre faire du
social un axe prioritaire de sa politique ?
- Autre exemple : le budget du CCAS qui
n’augmente pas et qui est même en léger recul. Alors même que l’on sait que les
effets de la crise économique vont nécessairement créer des besoins d’aide
sociale supplémentaires, il est difficile de comprendre pourquoi le financement
correspondant n’est pas budgété.
- Et les baissent concernent également les
services à caractère social pour les personnes handicapées et inadaptées, la
restauration collective pour les personnes âgées, les dépenses pour les écoles
publiques, en autres...
Mauvais choix d’investissement
:
Terminons enfin cette analyse en regardant les
investissements qui nous sont proposés.
- D’abord, ces investissements sont assez limités
: les 2 plus gros concernent le parking du boulevard de la reine et les pistes
cyclables pour 2 Millions d’euros chacun.
- Il est tout à fait nécessaire de réaliser le
parking du boulevard de la reine, projet qui avait été initié par l’équipe
précédente et qu’il était temps de mettre en œuvre.
- Pour les pistes cyclables, en revanche, nous ne
pouvons que réitérer notre scepticisme. Après la piste du boulevard du roi à
700 000 euros voici de nouveaux investissements pour près de 2 Millions d’euros
! Certes, il y aura des subventions qui réduiront la note mais on est tout de
même en droit de se demander si cela doit vraiment être la priorité numéro 1 de
la ville. Une piste cyclable, aussi chère soit-elle, ne fait pas une politique
des transports.
- On peut aussi s’interroger sur le traitement
particulier réservé à cette voie royale, boulevard du Roi / boulevard de la
Reine, qui mobilise à elle-seule la plus grande partie des dépenses. Quelle est
la stratégie ? L’ambition est-elle de relier les Versaillais aux commerces du
Chesnay, à Parly II et à son futur multiplex ? Les commerçants de Versailles
apprécieront…
- Pour terminer sur les investissements, et afin
de souligner que notre opposition résolue n’est en aucune manière une
opposition systématique, nous tenons à dire notre approbation sur les
investissements inscrits au chapitre Culture : pour les Beaux-arts, pour le
Théâtre Montansier et pour la chapelle du Lycée Hoche.
2. NOTRE POLITIQUE
ALTERNATIVE
Enfin, pour conclure, et dans un esprit
d’opposition constructive, nous voulons exposer brièvement la politique qui,
selon nous, devrait être menée.
Les Recettes
Sur les recettes :
- D’abord, ne pas accepter de les voir se réduire
sans réagir et sans lutter.
- Ensuite, avoir le courage de donner à
Versailles les moyens de financer son avenir. Nous n’acceptons pas de laisser
Versailles s’endormir. D’ailleurs, il serait normal que les collectivités
locales puissent bénéficier de prêts à taux raisonnables de la part de la
Caisse des Dépôts compte tenu du contexte actuel.
- Enfin, demander à l’Etat la cession pour un
prix symbolique de terrains militaires afin de compenser les 1 000 emplois qui
seront supprimés par la faute de la réforme de la carte militaire.
Voilà une politique dynamique qui se donne les
moyens de trouver de nouvelles recettes et qui ne se résigne pas !
Les Dépenses
Sur le plan des dépenses, il faudrait
:
- Garantir un bon niveau de services rendus aux
Versaillais, en engageant les dépenses de fonctionnement nécessaires, notamment
en termes de personnel.
- Reprendre et renforcer la politique de
logements sociaux qui avait été menée avec justesse par Etienne
Pinte.
- Faire des investissements judicieux pour
préparer l’avenir en faisant aujourd’hui les travaux qui permettront de faire
des économies de fonctionnement demain et donc de libérer les nouvelles marges
de manœuvre dont la ville aura bien besoin. Cela pourrait être des
investissements dans les gros travaux de voirie ou dans les réductions
d’énergie, par exemple.
- Investir également afin de préparer Versailles
pour le moment de sortie de crise. C'est-à-dire mettre en place les pôles
d’activités et les transports publics qui permettront d’attirer les
investisseurs.
- Enfin, nous ne pouvions pas terminer autrement
que par notre sujet favori: les pistes cyclables. Nous sommes pour le
développement des pistes cyclables mais, pour nous, il s’agit d’abord de créer
un réseau cohérent pour un coût raisonnable.
- Et si l’on veut traiter de transport et de
développement durable, les sujets qui doivent être traités en priorité, selon
nous, sont les sujets de fond, concernant par exemple le Tramway de la ligne
Chatillon-Viroflay, les Transports en Commun en Site Propre ou la création
d’une ligne Satory-Chantiers. Projets qui permettraient à la fois de traiter
les problèmes des bouchons et de la pollution. Projets qui permettraient aussi
d’attirer les investisseurs. Projets qui bénéficieraient aux populations ne
possédant pas de voitures.
En conclusion, Monsieur le Maire, ce budget
comporte plusieurs sujets d’inquiétude : des dépenses de personnel non
garanties, des reculs sur le social et, surtout, un net manque
d’investissements et un net manque d’ambition pour notre ville. Cela est
d’autant plus regrettable que
- d’une part, une politique d’investissement est
nécessaire dans ce moment de crise économique pour défendre l’emploi et les
entreprises ;
- et d’autre part, en ce début de mandat, on
s’attendrait à une politique plus volontariste.
D’ailleurs, il aurait été intéressant d’avoir,
par exemple lors du débat d’orientation budgétaire, une vision pluriannuelle
des investissements prévus afin de comprendre le rythme de réalisation des
futurs projets de la ville. A quand la ZAC des Chantiers, l’aménagement de la
Grande Poste, celui de la caserne Pion et celui du plateau de
Satory?
Pour nous, décidément, ce budget manque de
souffle…
samedi 6 décembre 2008
Par Versailles Autrement le samedi 6 décembre 2008, 19:53 - Tribunes Libres
Saluons d’abord l’heureuse initiative qui a eu
lieu en préambule du dernier conseil municipal : la Croix Rouge a en effet
proposé une démonstration des gestes de premiers secours à tous les conseillers
municipaux. Nous en avons profité pour demander à Monsieur le Maire s’il avait
l’intention d’équiper les principaux lieux publics de la ville en
défibrillateurs automatiques car, pour le moment, aucun de ces appareils n'est
installé sur Versailles.
Une question écrite de notre Groupe a été
adressé à Monsieur le Maire au sujet de la ZAC des Chantiers. En effet, depuis
8 mois, nous n’avons aucune nouvelle de ce dossier qui était l’un des points
phares du programme de la majorité lors de la campagne municipale. Nous
espérons obtenir enfin des informations lors du prochain conseil
municipal.
Toujours à propos des travaux, nous nous
sommes étonnés de voir la création d’une commission d’appel d’offres spéciale
concernant l'aménagement de l'îlot de l’avenue de l'Europe. En effet, hormis
son aspect médiatique, nous ne comprenons pas très bien son utilité : la
commission d’appel d’offres permanente aurait tout aussi bien pu se charger de
ce dossier.
Ce qui nous préoccupe en premier lieu, et
d’autant plus qu’il est absent de tous les projets de délibérations qui nous
ont été soumis depuis 8 mois, c’est le sort des quartiers dits « populaires ».
Ils sont en effet touchés en premier lieu par le chômage, la paupérisation de
ses habitants et le manque de lieux d'animations culturelles et sportives pour
les jeunes.
La prise en compte des quartiers défavorisés
de Versailles est une nécessité absolue. En ces temps de crise économique, il
convient de réévaluer les priorités de la municipalité afin de ne pas laisser
une partie de la population sombrer dans le désespoir.
Enfin, revenons sur le dernier « Versailles
magazine » et sur l’article traitant de la réouverture du Jeu de paume. En
lisant de plus près cet article, on se rendra vite compte qu’il s’agit d’une
ouverture à minima, réservée aux conférences et aux groupes. Alors même que
l’Hôtel de Ville de Versailles a ouvert ses portes en grand pour accueillir le
congrès de la noblesse européenne, nous aimerions que pareil accueil puisse
être fait aux citoyens dans le lieu historique de la Révolution française,
connu du monde entier. Cette soi-disant réouverture est d’autant plus
insatisfaisante que, dans le même temps, le Château recule sur le Domaine de
Marie-Antoinette qui, désormais, est devenu également payant en basse
saison.
Versailles Autrement vous souhaite de bonnes
fêtes de fin d’année.
VERSAILLES AUTREMENT
La Gauche Unie
Catherine NICOLAS, Antoine CASANOVA, Sophie
PILLARD, Serge DEFRANCE, Danielle LEGUE, Sylvain LOBBE
GaucheUnie@VersaillesAutrement.net
06 62 92 26 24
lundi 3 novembre 2008
Par Versailles Autrement le lundi 3 novembre 2008, 11:19 - Tribunes Libres
La nouvelle majorité de Droite a présenté le
25 septembre dernier la décision budgétaire modificative qu’elle avait annoncée
en avril dernier comme devant constituer son véritable projet de budget. La
Gauche Unie s’était alors abstenue. Tout en soutenant certaines mesures nous
avons cette fois voté contre l’orientation d’ensemble de la majorité. Nos élus
s’en sont expliqués mais la lecture du dernier numéro de « Versailles » ne
permettra guère aux citoyens de prendre connaissance de ce débat.
Présentons ici brièvement quelques réflexions
par rapport aux axes de cette décision budgétaire dans le contexte qui est
celui de Versailles, de la France, du monde au moment où la tourmente générée
au fil des années (avec la bienveillance des gouvernements) par les
spéculations systématisées des firmes et marchés financiers frappe encore plus
de salariés, les travailleurs indépendants et les ressources des collectivités
locales.
1) Versailles et les autres communes subissent
les effets d’une politique de « bouclier fiscal » qui a réduit les rentrées des
impôts locaux au profit des plus puissamment fortunés (479 très gros
contribuables ont absorbé 60 % du pactole et reçu en moyenne 246000 euros
chacun ; 8715 autres plus modestes…. 689 euros en moyenne (Figaro Economie 5-6
VII 2008).
2) En 2008 les dotations (notamment au titre
du fonctionnement des communes) dues par l’Etat vont en fait encore fortement
baisser (en particulier à Versailles) : hausse de 2% des dotations pour
inflation qui sera au moins de + 3,5 % pour les communes. En 2009 et 2010 les
dotations baisseront de 22 à 24 % (Figaro Economie du 26 IX 2008) si on laisse
faire.
3) Il est prévu une nouvelle « réforme » du
rendement de la taxe professionnelle abaissant le plafond actuel au taux
plancher de 1,5% avec modification de la base de la taxe. Mesure ruineuse pour
la principale source de revenus des communes et de leurs capacités
d’investissements. Versailles en serait lourdement frappée. La mobilisation de
tous peut faire reculer le gouvernement. Des élus UMP comme J.F. Copé et Ph.
Marini eux-mêmes ont dit le caractère « dangereux » de cette réforme (La
Tribune 24 IX 2008).
4) Versailles est enfin et aussi, frappée par
la suppression de plus de 1000 emplois civiles et militaires liés à la Défense
Nationale. Aucun orateur de Droite n’a pu la nier. Tout en ne la combattant
guère ici, à la différence de nombreux élus et maires de Droite et de Gauche
qui se mobilisent avec la population.
Il y a urgence pour se rassembler et agir,
élus, population de Versailles, avec les autres communes, les Associations
d’élus, avec les Maires de France.
Dans cette perspective, exigeons que les
hausses de dotations de l’Etat en 2008 et 2009 soient portées à la hauteur de
l’inflation.
Demandons aussi que le gouvernement apporte
concrètement (et non par des effets d’annonce) des compensations en emplois
et/ou en ressources financières) à la perte des 1000 emplois.
Pour notre part nous irons dans les quartiers,
les rues, les marchés débattre et agir avec nos concitoyens dans ce
sens.
VERSAILLES AUTREMENT – La Gauche
Unie
Catherine NICOLAS, Antoine CASANOVA, Sophie
PILLARD,
Serge DEFRANCE, Danielle LEGUE, Sylvain
LOBBE
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